Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2026
Éditeur du site
- Nom commercial
- Osmea Conseil
- Exploitante
- Marine Dingé Viault, entrepreneuse individuelle
- Adresse
- 1 La Monerie, 85430 Nieul-le-Dolent
- SIRET
- 513 101 972 00026
- Code APE
- 70.22Z
- Déclaration d'activité
- Prestataire de formation enregistré sous le n° 52850324185 auprès du préfet de la région Pays de la Loire. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Téléphone
- 07 45 90 41 19
- contact@osmea-conseil.com
- Directrice de la publication
- Marine Viault
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : www.ovhcloud.com.
Activité de recrutement
L'activité de recrutement est exercée en tant qu'indépendante affiliée au réseau Mercato de l'emploi. Les conditions propres à chaque mission sont précisées dans la proposition commerciale remise au client.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, logo, photographies, mise en page) est la propriété d'Osmea Conseil, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Osmea Conseil veille à leur exactitude mais ne peut garantir l'absence d'erreur. Les liens vers des sites extérieurs sont proposés pour votre information : Osmea Conseil n'est pas responsable de leur contenu.
Données personnelles
Responsable du traitement
Marine Viault, Osmea Conseil, 1 La Monerie, 85430 Nieul-le-Dolent, contact@osmea-conseil.com.
Données collectées et finalités
Les données vous concernant sont celles que vous me transmettez par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone (nom, coordonnées, situation professionnelle, et tout élément utile à votre demande). Le formulaire recueille uniquement votre nom, votre adresse e-mail, l'objet de votre demande et votre message : ils me sont envoyés par e-mail et ne sont pas enregistrés sur le site. Ces données servent à :
- répondre à vos demandes et organiser un premier échange ;
- réaliser les prestations de bilan de compétences, d'orientation scolaire, de formation et de recrutement ;
- établir les devis, conventions et factures, et respecter mes obligations légales et comptables ;
- répondre, le cas échéant, aux contrôles des financeurs (notamment la Caisse des Dépôts pour un bilan financé par le CPF).
Bases légales
Le traitement repose sur l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande, sur le respect d'obligations légales, et, pour toute transmission de vos informations à un tiers, sur votre consentement.
Confidentialité du bilan de compétences
Les résultats du bilan vous appartiennent. Ils ne sont communiqués à aucun tiers, y compris à votre employeur, sans votre accord écrit. Les documents de travail sont détruits à l'issue du bilan. Le document de synthèse n'est conservé qu'avec votre accord, et toute donnée relative au bilan est supprimée au plus tard un an après la fin de la prestation, sauf obligation légale contraire.
Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange.
- Données liées au bilan de compétences : un an maximum après la fin de la prestation.
- Documents comptables et contractuels : 10 ans, conformément au Code de commerce.
Destinataires
Vos données sont destinées à Marine Viault uniquement. Elles peuvent être transmises, dans la stricte limite du nécessaire, à l'organisme financeur ou partenaire de votre prestation, et aux autorités de contrôle lorsque la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@osmea-conseil.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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